Mentions légales

1. Le site internet

Propriétaire : Association Tot de casa – 59, rue Carrerot – 64400 Oloron Sainte-Marie.

magasin.totecasa@gmail.com – 05.59.39.06.02.

Responsable publication : Le Conseil collégial de Tot de casa

Webmaster et conception du site : Association L’Arrache temps – 2 impasse du Haou – 64260 Louvie-Juzon.

Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix.

Les mentions légales suivantes ont été rédigées grâce à Subdelirium.com, Générateur de mentions légales.

2. Conditions générales d’utilisation du site

Le site www.totdecasa.fr est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter tout ou partie des éléments du site.

Les Conditions Générales d’Utilisation du site et ses Mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière et les accepte de manière pleine et entière.

3. Description des services fournis

Le site www.totdecasa.fr a pour objet de fournir les informations les plus précises possibles concernant l’association et le Point de vente collectif paysans Tot de casa. Toutefois, les responsables de la publication ne pourront être tenus responsables des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.totdecasa.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.totdecasa.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site www.totdecasa.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Conseil Collégial de Tot de casa est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Conseil Collégial de Tot de casa.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le Conseil Collégial de Tot de casa ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.totdecasa.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Gestion et finalité des données personnelles collectées

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le Conseil Collégial de Tot de casa s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

A l’occasion de l’utilisation du site www.totdecasa.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Tot de casa ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.totdecasa.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation dans l’espace Boutique en ligne du site. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Les données collectées sont indispensables au fonctionnement du service de Boutique en ligne et sont conservées pendant une période maximale de 20 mois après la fin de la relation contractuelle.

Dans le cadre de la Boutique en ligne du site www.totdecasa.fr, les données collectées à l’occasion des commandes des clients sont enregistrées et traitées dans un fichier clients. Ce fichier permet de uniquement de gérer les commandes, le paiement au point de vente et la livraison (la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).

Les catégories de données enregistrées sont les suivantes :

Identité : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Le Collège des associés Tot de casa est l’unique destinataire de l’ensemble des catégories de données précitées. Les données collectées sont indispensables au fonctionnement du service de Boutique en ligne et sont conservées pendant une période maximale de 20 mois après la fin de la relation contractuelle.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.totdecasa.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Tot de casa et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.totdecasa.fr.

Le Conseil Collégial de Tot de casa est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des campagnes de communication (newsletter) : adresse email

Le Conseil Collégial de Tot de casa ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité liées au service de boutique en ligne, ou à des fins statistiques et d’analyses.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.totdecasa.fr disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.totdecasa.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Dès que le Conseil Collégial de Tot de casa a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le Conseil Collégial de Tot de casa utilise ses Données Personnelles, souhaite demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le Conseil Collégial de Tot de casa par email à l’adresse suivante : magasin.totdecasa@gmail.com. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le Conseil Collégial de Tot de casa corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.totdecasa.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.totdecasa.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Le Conseil Collégial de Tot de casa s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires visant à protéger les données des Utilisateurs contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’Utilisateur est portée à la connaissance le Conseil Collégial de Tot de casa celui-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, www.totdecasa.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.totdecasa.fr sont uniquement les membres du Conseil Collégial de Tot de casa.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.totdecasa.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Tot de casa. Cependant, Tot de casa n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.totdecasa.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. En savoir plus sur la gestion des cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.totdecasa.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Oloron Sainte-Marie.

Principales lois concernées :
– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.