Condition Générales de Ventes
dans le cadre de la Boutique en ligne (commande en ligne et paiement au point de vente).
Article 1 – Domaine d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement aux relations commerciales existant entre Tot de Casa et le client auteur d’une commande sur la Boutique en ligne du site www.totdecasa.fr.
Article 2 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
Passer commande depuis la Boutique en ligne du site www.totdecasa.fr entraine l’acceptation des Condition Générales de Ventes ici présentes. Le client les reconnait et renonce à faire valoir tout document pouvant les contredire.
Les Conditions Générales de Ventes sont en permanences disponibles sur notre site internet. Le Collège des associés Tot de Casa se réserve un droit de modification en tout ou partie desdites Conditions Générales de Vente ; nous invitons donc le client à s’y référer régulièrement.
A toute nouvelle commande, le client accepte la version en vigueur.
Les données enregistrées sur le site constituent la preuve de l’ensemble de la transaction dans sa date, son contenu et sa nature.
Article 3 – Produits
Le site www.totdecasa.fr propose, pour chacun des produits présentés à la vente dans sa Boutique en ligne, un descriptif détaillé conforme aux prescriptions légales. Ces caractéristiques permettent au client d’apprécier les caractéristiques globales de chaque produit avant de passer commande, s’il le souhaite.
En cas de différence notable entre le descriptif et le produit livré, Tot de Casa s’engage à accepter l’échange ou le remboursement du produit concerné.
Le client reconnait, en passant commande, avoir pris connaissance de l’ensemble des caractéristiques de chaque produit (dénomination, origine, descriptif, prix, ingrédients, quantité, poids) et déclare les accepter sans réserve.
L’ensemble des photographies ou des représentations graphiques utilisées pour illustrer les produits ne possèdent aucun caractère contractuel et ne constituent aucunement la représentation exacte des produits livrés. L’ensemble de ces représentations graphiques ont été obtenue à partir d’un échantillon des produits disponibles à la vente.
Article 4 – Compte client et confidentialité
Pour bénéficier du service de commande en ligne, le client doit s’inscrire en renseignant l’ensemble des informations qui lui sont demandé via le formulaire d’inscription. Le client est alors invité à choisir un login et un mot de passe afin de finaliser son inscription.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes et, le cas échéant, à les actualiser dans les plus brefs délais dans leur espace personnel à la rubrique « informations personnelles ».
Le Collège des associés Tot de casa s’engage à préserver la confidentialité de l’ensemble des informations communiquées par le client. Le client lui s’engage à préserver la confidentialité de son mot de passe pour éviter toute utilisation frauduleuse de son compte. En effet l’utilisation du service effectuée par le biais d’un compte client est réputée avoir été effectuée par ce dernier.
En cas de divulgation du mot de passe à un tiers, le client est responsable de toute violation des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnait que le Collège des associés Tot de Casa ne pourra être tenue responsable de tout dommage causé par un manquement aux obligations de confidentialité qui incombent au client.
Article 5 – Disponibilité des produits et commande
Le service proposé sur la Boutique en ligne du site www.totdecasa.fr s’effectue dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock le client sera informé et Tot de Casa ne sera pas tenu pour responsable.
Pour effectuer une commande, le client peut se rendre sur l’onglet « Boutique en ligne » du menu principal du site.
Il constitue son panier virtuel en sélectionnant les produits et leur quantité désirée en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Le client peut visualiser, à tout moment, les produits choisis en cliquant sur « Voir le panier » ou sur l’icône « caddie » présent dans le menu principal du site. Le client peut modifier sa commande : il peut changer la quantité désirée, puis valider en cliquant sur « Mettre à jour le panier » ; il peut supprimer totalement un produit en cliquant sur « Retirer ». Lorsque le contenu de son panier virtuel lui semble satisfaisant il peut valider sa commande en cliquant sur « Valider la commande ».
Le client renseigne alors les informations personnelles nécessaires à la bonne identification de sa commande, et valide en cliquant sur « Commander ». Le paiement se fait exclusivement à réception de la commande au point de vente collectif Tot de casa, 6 place Amédée Gabe, 64400 Oloron Sainte-Marie.
Le client reçoit un mèl de confirmation de sa commande sur l’adresse mèl renseignée.
Si le client possède déjà un compte sur la boutique en ligne, il peut alors se connecter directement à celui-ci en cliquant sur l’icône « individu » du menu principal ; il peut ensuite passer classiquement sa commande.
Article 6 – Prix et conditions de paiement
Les produits sont livrés aux tarifs indiqués sur le récapitulatif de la commande préalablement envoyée au client. Pour les produits « au poids » (fruits et légumes, viandes, notamment), comme indiqué dans le descriptif des produits en question, le prix est alors indicatif ; une variation de 10% du poids final à la livraison peut avoir lieux. Le prix définitif est alors communiqué lors du retrait de la commande en magasin.
Les prix sont exprimés en euros « toutes taxes comprises » (TVA de 5,5% à 20% en fonction de la nature du produit).
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au retrait des marchandises par le client, directement en magasin. Il peut payer par carte bancaire, chèque, espèces ou Tinda.
Article 7 – Droit de rétractation
En application des dispositions du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable en ce qui concerne les produits rapidement périssables (fruits, légumes, produits laitiers, carnés…).
Article 8 – Interventions sur le site
Le Collège des associés Tot de casa se réserve le droit, à tout moment et sans préavis :
- de modifier ou mettre à jour les informations publiées sur la Boutique en ligne du site www.totdecasa.fr,
- d’actualiser les informations et les conditions d’utilisation du service.
Nous invitons le client à les consulter régulièrement.
Toute utilisation et/ou exploitation frauduleuse du site par un tiers ne saurait en aucun cas engager la quelconque responsabilité du Collège des associés Tot de Casa.
Article 9 – Informations personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/78, les informations relatives aux clients utilisateurs du site sont nécessaires au bon fonctionnement du service proposé. Elles sont exclusivement réservées à l’usage le Collège des associés Tot de Casa et ne seront en aucun cas divulguées.
Conformément au texte de loi évoqué précédemment le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant conformément à la règlementation en vigueur. Pour exercer ce droit, le client peut nous écrire à l’adresse suivante :
Association Tot de Casa, 59 rue Carrerot, 64400 Oloron Sainte-Marie.
Par mél : magasin.totdecasa@gmail.com
Conformément à l’article 30 du RGPD, l’association Tot de casa constitue et met à jour régulièrement un registre en conformité aux règles de protection des données.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles, rendez-vous sur les Mentions légales du site www.totdecasa.fr.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu publié sur la Boutique en ligne du site www.totdecasa.fr est la propriété de l’association Tot de Casa. Toute utilisation ou reproduction même partielle est soumise à l’autorisation du Conseil Collégial de Tot de Casa.
Article 11 – Responsabilité et force majeure
Le Conseil Collégial de Tot de Casa ne saurait être tenu responsable de tout problème ou cas de force majeure compromettant l’accès au site www.totdecasa.fr. En cas de force majeur aucune des parties ne sera tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle des termes du contrat constitué par la prise de commande. Jurisprudence incluse, la guerre, l’émeute, l’incendie, les inondations et l’impossibilité d’approvisionnement sont des cas de force majeure.
Le Conseil Collégial de Tot de casa s’efforce de diffuser des informations exactes et précise concernant la Boutique en ligne du site www.totdecasa.fr ; informations régulièrement mises à jour. Le cas échéant le Conseil Collégial de Tot de Casa ne saurait être tenu responsable de toute erreur ou omission que pourrait contenir le site. Le Conseil Collégial de Tot de Casa n’est en aucun cas responsable des contenus, produits ou publicités dispensés par d’autres sites internet qui lui sont affiliés.
La responsabilité du Conseil Collégial de Tot de Casa ne pourrait être engagée en cas d’avarie technique impactant le système informatique (pannes, erreurs, virus, intrusion, obstacles à la continuité d’accès à notre site, comme de tout incident conséquent à la navigation sur internet).
Le Conseil Collégial de Tot de casa ne saurait être tenu responsable de tout problème sanitaire lié à un défaut de préparation ou de conservation par le client après commercialisation d’un produit commandé sur le site www.totdecasa.fr.
Article 12 – Litiges
Pour toute réclamation ou contestation, suite à une prise de commande sur la Boutique en ligne du site www.totdecasa.fr, vous pouvez venir vous adresser directement à notre point de vente, afin d’expliquer votre situation. Nous y remédierons à l’amiable dans la mesure du possible. Vous pouvez aussi nous adresser un courrier à l’adresse suivante :
Tot de Casa
59 rue Carrerot
64400 Oloron Sainte-Marie
Par mél : magasin.totdecasa@gmail.com
Par téléphone : 05 59 39 06 02
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale pouvant exister entre le client et Tot de casa seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Le récapitulatif de commande et les présentes Conditions Générales de Ventes transmis à l’auteur de la commande constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.