[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.4.7″][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.4.7″][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.4.7″][et_pb_text ul_item_indent=\u00a0\u00bb60px\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.4.8″]<\/p>\n
<\/p>\n
Propri\u00e9taire :<\/strong><\/span>\u00a0Association Tot de casa – 59, rue Carrerot – 64400 Oloron Sainte-Marie.<\/p>\n magasin.totecasa@gmail.com<\/a> – 05.59.39.06.02.<\/p>\n Responsable publication :<\/strong><\/span>\u00a0Le Conseil coll\u00e9gial de Tot de casa<\/p>\n Webmaster et conception du site :<\/strong><\/span> Association L\u2019Arrache temps<\/a> –\u00a02 impasse du Haou – 64260 Louvie-Juzon.<\/p>\n H\u00e9bergeur :<\/strong><\/span>\u00a0SAS OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix.<\/p>\n Les mentions l\u00e9gales suivantes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 Subdelirium.com<\/a>, G\u00e9n\u00e9rateur de mentions l\u00e9gales.<\/em><\/p>\n <\/em><\/p>\n <\/em><\/p>\n Le site www.totdecasa.fr<\/a> est prot\u00e9g\u00e9 par les dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et des R\u00e9glementations Internationales applicables. L\u2019utilisateur ne peut en aucun cas r\u00e9utiliser, c\u00e9der ou exploiter tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site.<\/p>\n Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du site et ses Mentions l\u00e9gales sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment\u00a0; les utilisateurs sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re et les accepte de mani\u00e8re pleine et enti\u00e8re.<\/p>\n <\/p>\n Le site www.totdecasa.fr<\/a> a pour objet de fournir les informations les plus pr\u00e9cises possibles concernant l\u2019association et le Point de vente collectif paysans Tot de casa. Toutefois, les responsables de la publication ne pourront \u00eatre tenus responsables des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site www.totdecasa.fr<\/a> sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.totdecasa.fr<\/a> ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n <\/p>\n Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour.<\/p>\n Le site www.totdecasa.fr<\/a> est h\u00e9berg\u00e9 chez un prestataire sur le territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/p>\n <\/p>\n Le Conseil Coll\u00e9gial de Tot de casa est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels.<\/p>\n Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du Conseil Coll\u00e9gial de Tot de casa.<\/p>\n Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n <\/p>\n Le Conseil Coll\u00e9gial de Tot de casa ne\u00a0 pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site internet www.totdecasa.fr<\/a> et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Le Client est inform\u00e9 des r\u00e9glementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l\u2019Economie Num\u00e9rique, la Loi Informatique et Libert\u00e9 du 06 Ao\u00fbt 2004 ainsi que du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/p>\n En tant que responsable du traitement des donn\u00e9es qu\u2019il collecte, le Conseil Coll\u00e9gial de Tot de casa s\u2019engage \u00e0 respecter le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur.<\/p>\n A l’occasion de l’utilisation du site www.totdecasa.fr<\/a>, peuvent \u00eatre recueillies : l’URL des liens par l’interm\u00e9diaire desquels l’utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site, le fournisseur d’acc\u00e8s de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Dans le cadre de la Boutique en ligne du site www.totdecasa.fr<\/a>, les donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion des commandes des clients sont enregistr\u00e9es et trait\u00e9es dans un fichier clients. Ce fichier permet de\u00a0uniquement de g\u00e9rer les commandes, le paiement au point de vente et la livraison (la base l\u00e9gale du traitement est l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat (Cf. article 6.1.b) du R\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es).<\/p>\n Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es enregistr\u00e9es sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n Le Coll\u00e8ge des associ\u00e9s Tot de casa est l\u2019unique destinataire de l\u2019ensemble des cat\u00e9gories de donn\u00e9es pr\u00e9cit\u00e9es. Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont indispensables au fonctionnement du service de Boutique en ligne et sont conserv\u00e9es pendant une p\u00e9riode maximale de 20 mois apr\u00e8s la fin de la relation contractuelle.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e. Le Conseil Coll\u00e9gial de Tot de casa est susceptible de traiter tout ou partie des donn\u00e9es :<\/p>\n Le Conseil Coll\u00e9gial de Tot de casa ne commercialise pas vos donn\u00e9es personnelles qui sont donc uniquement utilis\u00e9es par n\u00e9cessit\u00e9 li\u00e9es au service de boutique en ligne, ou \u00e0 des fins statistiques et d\u2019analyses.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en vigueur, les Utilisateurs de www.totdecasa.fr<\/a> disposent des droits suivants :<\/p>\n D\u00e8s que le Conseil Coll\u00e9gial de Tot de casa a connaissance du d\u00e9c\u00e8s d\u2019un Utilisateur et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019instructions de sa part, il s\u2019engage \u00e0 d\u00e9truire ses donn\u00e9es, sauf si leur conservation s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 des fins probatoires ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale.<\/p>\n Si l\u2019Utilisateur souhaite savoir comment le Conseil Coll\u00e9gial de Tot de casa utilise ses Donn\u00e9es Personnelles, souhaite demander \u00e0 les rectifier ou s\u2019oppose \u00e0 leur traitement, l\u2019Utilisateur peut contacter le Conseil Coll\u00e9gial de Tot de casa par email \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: magasin.totdecasa@gmail.com<\/a>. Dans ce cas, l\u2019Utilisateur doit indiquer les Donn\u00e9es Personnelles qu\u2019il souhaiterait que le Conseil Coll\u00e9gial de Tot de casa corrige, mette \u00e0 jour ou supprime, en s\u2019identifiant pr\u00e9cis\u00e9ment avec une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 (carte d\u2019identit\u00e9 ou passeport).<\/p>\n Les demandes de suppression de Donn\u00e9es Personnelles seront soumises aux obligations qui sont impos\u00e9es \u00e0 www.totdecasa.fr<\/a> par la loi, notamment en mati\u00e8re de conservation ou d\u2019archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.totdecasa.fr<\/a> peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le, et notamment de la CNIL (https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes<\/a>).<\/p>\n Le Conseil Coll\u00e9gial de Tot de casa s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires visant \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es des Utilisateurs contre toute perte, utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, acc\u00e8s non autoris\u00e9, divulgation, alt\u00e9ration ou destruction. Cependant, si un incident impactant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou la confidentialit\u00e9 des Informations de l\u2019Utilisateur est port\u00e9e \u00e0 la connaissance le Conseil Coll\u00e9gial de Tot de casa\u00a0celui-ci devra dans les meilleurs d\u00e9lais informer l\u2019Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, www.totdecasa.fr<\/a> ne collecte aucune \u00ab donn\u00e9es sensibles \u00bb.<\/p>\n Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalit\u00e9s rappel\u00e9es ci-dessus, les principales personnes susceptibles d\u2019avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es des Utilisateurs de www.totdecasa.fr<\/a> sont uniquement les membres du Conseil Coll\u00e9gial de Tot de casa.<\/p>\n <\/p>\n Le site www.totdecasa.fr<\/a> contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de Tot de casa. Cependant, Tot de casa n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait. <\/p>\n2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site<\/h3>\n
3. Description des services fournis<\/h3>\n
4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h3>\n
5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h3>\n
6. Limitations de responsabilit\u00e9<\/h3>\n
7. Gestion et finalit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es<\/h3>\n
En tout \u00e9tat de cause Tot de casa ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l’utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site www.totdecasa.fr<\/a>. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie dans le cadre de la cr\u00e9ation du compte personnel de l\u2019utilisateur et de sa navigation dans l\u2019espace Boutique en ligne du site. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l’utilisateur du site l\u2019obligation ou non de fournir ces informations. Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont indispensables au fonctionnement du service de Boutique en ligne et sont conserv\u00e9es pendant une p\u00e9riode maximale de 20 mois apr\u00e8s la fin de la relation contractuelle.<\/p>\n\n
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.totdecasa.fr<\/a> n’est publi\u00e9e \u00e0 l’insu de l’utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l’hypoth\u00e8se du rachat de Tot de casa et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l’\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l’utilisateur du site www.totdecasa.fr<\/a>.<\/p>\n\n
\n
8. Liens hypertextes et cookies<\/h3>\n
La navigation sur le site www.totdecasa.fr<\/a> est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. En savoir plus sur la gestion des cookies.<\/a><\/strong><\/p>\n9. Droit applicable et attribution de juridiction<\/h3>\n