[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.22″ min_height=\u00a0\u00bb3565px\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb63px||30px|||\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.4.7″ background_color=\u00a0\u00bb#ffffff\u00a0\u00bb min_height=\u00a0\u00bb3497px\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb-41px|auto||auto||\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb16px||2px|||\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.25″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text ul_item_indent=\u00a0\u00bb60px\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.4.8″ saved_tabs=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb]<\/p>\n
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Ces caract\u00e9ristiques permettent au client d\u2019appr\u00e9cier les caract\u00e9ristiques globales de chaque produit avant de passer commande, s\u2019il le souhaite.<\/p>\n En cas de diff\u00e9rence notable entre le descriptif et le produit livr\u00e9, Tot de Casa s\u2019engage \u00e0 accepter l\u2019\u00e9change ou le remboursement du produit concern\u00e9.<\/p>\n Le client reconnait, en passant commande, avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des caract\u00e9ristiques de chaque produit (d\u00e9nomination, origine, descriptif, prix, ingr\u00e9dients, quantit\u00e9, poids) et d\u00e9clare les accepter sans r\u00e9serve.<\/p>\n L\u2019ensemble des photographies ou des repr\u00e9sentations graphiques utilis\u00e9es pour illustrer les produits ne poss\u00e8dent aucun caract\u00e8re contractuel et ne constituent aucunement la repr\u00e9sentation exacte des produits livr\u00e9s. L\u2019ensemble de ces repr\u00e9sentations graphiques ont \u00e9t\u00e9 obtenue \u00e0 partir d\u2019un \u00e9chantillon des produits disponibles \u00e0 la vente.<\/p>\n <\/p>\n Pour b\u00e9n\u00e9ficier du service de commande en ligne, le client doit s\u2019inscrire en renseignant l\u2019ensemble des informations qui lui sont demand\u00e9 via le formulaire d\u2019inscription. Le client est alors invit\u00e9 \u00e0 choisir un login et un mot de passe afin de finaliser son inscription.<\/p>\n Le client s\u2019engage \u00e0 fournir des informations exactes et compl\u00e8tes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 les actualiser dans les plus brefs d\u00e9lais dans leur espace personnel \u00e0 la rubrique \u00ab\u00a0informations personnelles \u00bb.<\/p>\n Le Coll\u00e8ge des associ\u00e9s Tot de casa s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de l\u2019ensemble des informations communiqu\u00e9es par le client. Le client lui s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de son mot de passe pour \u00e9viter toute utilisation frauduleuse de son compte. En effet l\u2019utilisation du service effectu\u00e9e par le biais d\u2019un compte client est r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par ce dernier.<\/p>\n En cas de divulgation du mot de passe \u00e0 un tiers, le client est responsable de toute violation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Le client reconnait que le Coll\u00e8ge des associ\u00e9s Tot de Casa ne pourra \u00eatre tenue responsable de tout dommage caus\u00e9 par un manquement aux obligations de confidentialit\u00e9 qui incombent au client.<\/p>\n <\/p>\n Le service propos\u00e9 sur la Boutique en ligne du site www.totdecasa.fr<\/a> s\u2019effectue dans la limite des stocks disponibles. 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Lorsque le contenu de son panier virtuel lui semble satisfaisant il peut valider sa commande en cliquant sur \u00ab Valider la commande \u00bb.<\/p>\n Le client renseigne alors les informations personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne identification de sa commande, et valide en cliquant sur \u00ab\u00a0Commander\u00a0\u00bb. Le paiement se fait exclusivement \u00e0 r\u00e9ception de la commande au point de vente collectif Tot de casa, 6 place Am\u00e9d\u00e9e Gabe, 64400 Oloron Sainte-Marie.<\/p>\n Le client re\u00e7oit un m\u00e8l de confirmation de sa commande sur l\u2019adresse m\u00e8l renseign\u00e9e.<\/p>\n Si le client poss\u00e8de d\u00e9j\u00e0 un compte sur la boutique en ligne, il peut alors se connecter directement \u00e0 celui-ci en cliquant sur l\u2019ic\u00f4ne \u00ab\u00a0individu\u00a0\u00bb du menu principal ; il peut ensuite passer classiquement sa commande.<\/p>\n <\/p>\n Les produits sont livr\u00e9s aux tarifs indiqu\u00e9s sur le r\u00e9capitulatif de la commande pr\u00e9alablement envoy\u00e9e au client. Pour les produits \u00ab\u00a0au poids\u00a0\u00bb (fruits et l\u00e9gumes, viandes, notamment), comme indiqu\u00e9 dans le descriptif des produits en question, le prix est alors indicatif\u00a0; une variation de 10% du poids final \u00e0 la livraison peut avoir lieux. Le prix d\u00e9finitif est alors communiqu\u00e9 lors du retrait de la commande en magasin.<\/p>\n Les prix sont exprim\u00e9s en euros \u00ab\u00a0toutes taxes comprises\u00a0\u00bb (TVA de 5,5% \u00e0 20% en fonction de la nature du produit). <\/p>\n En application des dispositions du Code de la consommation, aucun droit de r\u00e9tractation n\u2019est applicable en ce qui concerne les produits rapidement p\u00e9rissables (fruits, l\u00e9gumes, produits laitiers, carn\u00e9s\u2026).<\/p>\n <\/p>\n Le Coll\u00e8ge des associ\u00e9s Tot de casa se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis :<\/p>\n Nous invitons le client \u00e0 les consulter r\u00e9guli\u00e8rement. <\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s du 06\/01\/78, les informations relatives aux clients utilisateurs du site sont n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du service propos\u00e9. Elles sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l\u2019usage le Coll\u00e8ge des associ\u00e9s Tot de Casa et ne seront en aucun cas divulgu\u00e9es.<\/p>\n Conform\u00e9ment au texte de loi \u00e9voqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment le client dispose \u00e0 tout moment d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et d\u2019opposition s\u2019agissant des informations le concernant conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur. Pour exercer ce droit, le client peut nous \u00e9crire \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:<\/p>\n Association Tot de Casa, 59 rue Carrerot, 64400 Oloron Sainte-Marie.<\/p>\n Par m\u00e9l : magasin.totdecasa@gmail.com<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 30 du RGPD, l\u2019association Tot de casa constitue et met \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement un registre en conformit\u00e9 aux r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n Pour en savoir plus sur la gestion de vos donn\u00e9es personnelles, rendez-vous sur les Mentions l\u00e9gales du site www.totdecasa.fr<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019ensemble du contenu publi\u00e9 sur la Boutique en ligne du site www.totdecasa.fr<\/a> est la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019association Tot de Casa. 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Article 2 – Acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h3>\n
Article 3 – Produits<\/h3>\n
Article 4 – Compte client et confidentialit\u00e9<\/h3>\n
Article 5 – Disponibilit\u00e9 des produits et commande<\/h3>\n
Article 6 – Prix et conditions de paiement<\/h3>\n
Le paiement de la totalit\u00e9 du prix doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 au retrait des marchandises par le client, directement en magasin. Il peut payer par carte bancaire, ch\u00e8que, esp\u00e8ces ou Tinda.<\/p>\nArticle 7 – Droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n
Article 8 – Interventions sur le site<\/h3>\n
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Toute utilisation et\/ou exploitation frauduleuse du site par un tiers ne saurait en aucun cas engager la quelconque responsabilit\u00e9 du Coll\u00e8ge des associ\u00e9s Tot de Casa.<\/p>\nArticle 9 – Informations personnelles<\/h3>\n
Article 10 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n
Article 11 – Responsabilit\u00e9 et force majeure<\/h3>\n
Article 12 – Litiges<\/h3>\n